Solutions de risques pratiques

La responsabilité professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) vous protège contre toute responsabilité ou allégation de responsabilité liée à des blessures ou des dommages résultant d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle découlant des activités professionnelles que vous exercez à titre de pharmacien, technicien en pharmacie, étudiant ou interne. Votre police répond également si une plainte est déposée contre vous auprès de votre organisme de réglementation (Collège). La couverture est rédigée sur la base des revendications faites.

Télécharger la brochure Questions fréquemment posées

Aide juridique gratuite pour les participants au programme d'assurance responsabilité civile professionnelle

Gowling WLG (Canada) LLP (« Gowlings »), l’un des plus importants cabinets d’avocats du Canada, est heureux d’offrir de l’assistance juridique pro bono aux personnes qui participent au programme d’assurance responsabilité professionnelle.

Les membres peuvent bénéficier de ce service gratuit lorsque des questions relatives à leur pratique se présentent, par exemple :

  • La vie privée et la confidentialité;
  • Les conflits d'intérêts;
  • La façon de répondre aux demandes d’informations de tierces parties;
  • Les demandes de renseignements de votre organisme de réglementation;
  • La façon de répondre à une citation à comparaître;
  • Une faute professionnelle;
  • Les obligations éthiques, et
  • Les obligations professionnelles.

Si vous avez une question portant sur votre pratique et que vous participez au programme d'assurance responsabilité civile professionnelle, veuillez composer le numéro ci-dessus. Au cours de cet appel, vous recevrez un message vocal vous demandant de laisser un message détaillé. Veuillez être prêt à fournir les informations suivantes:

  • Nom, adresse et numéro de téléphone
  • Numéros de certificat et de police
  • Bref résumé de la question

L’assistance juridiques pro bono de Gowling: 1-877-885-0185

L'avocat avec qui vous parlerez vous fournira gratuitement des conseils juridiques confidentiels afin d'essayer d'éviter ou de réduire la probabilité d'une réclamation ou d'une plainte. Chaque consultation téléphonique est limitée à 30 minutes par demande de renseignements. L'avocat peut juger qu'il convient d'examiner les questions et la jurisprudence, et ensuite vous rappeler. Les conseils donnés vont s’appuyer sur l'exactitude et l'exhaustivité de l’information que vous fournissez. Dans certains cas, vous pouvez être invité à communiquer avec BMS directement puisque votre question pourrait déjà avoir déclenché la couverture de votre police, dans ce cas, un avocat sera désigné pour agir en votre nom. Si vous avez reçu une plainte formelle ou reçu une réclamation juridique, veuillez communiquer directement BMS.


Au propos de Gowlings

En tant qu’un des meilleurs cabinets d'avocats nationaux du Canada, Gowlings détient une longue histoire en représentation des professionnels des soins de santé sur une variété de cas de responsabilité civile professionnelle. Les professionnels de Gowlings qui fournissent des services aux membres ont une expérience significative dans les questions juridiques médicales, y compris, la défense des professionnels dans les litiges découlant d'un traitement médical et de ses soins ; la représentation des professionnels dans les procédures devant les organismes de réglementation professionnelle provinciales et l’offre de conseils aux clients sur d'autres questions de la santé en droit administratif et réglementaire.

Gowling WLG (Canada) LLP
www.gowlingwlg.com
Toll Free: 1-877-885-0185